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 Déontologie
Le code de déontologie professionnelle
1 - PRESENTATION ET REFERENCES
Références
2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
Définition du Détective-Agent privé de recherches
Qualité et condition de praticien
Dispositions générales
3 - EXERCICE DE LA PROFESSION
Forme
Incompatibilités
Fonctions et travaux divers
Organisation matérielle
Responsabilité professionnelle
4 - RAPPORTS AVEC LA CLIENTELE
Réception de la clientéle
Constitution du dossier
Etude et acceptation de la mission
Contrat d'ouverture de dossier
Honoraires et frais de mission
Annulation d'un ordre de mission à la demande du client
Non-exécution d'un ordre de mission par le détective
Exécution des missions
Compte-rendus de missions et rapports
Rapports de mission
5 - RAPPORTS AVEC LES CONFRERES
Devoirs et obligations de confraternité
Incapacité d'exercer
6 - RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
7 - RESPECT DU CODE DE DEONTOLOGIE - DISCIPLINE
8 - DEPOT ET COMMUNICATION - DEFENSE ET RECOURS
9 - MODIFICATIONS - ADDITIONS - SUPPRESSIONS
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