Agence de détéctive privé : observer, écouter, analyser, préssentir et agir



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INVESTIGATION SUR
TOUTE LA FRANCE

Investigation sur toute la France

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Le code de déontologie professionnelleLe code de déontologie professionnelle 

Déontologie

Le code de déontologie professionnelle

 

1 - PRESENTATION ET REFERENCES

Références

2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

Définition du Détective-Agent privé de recherches

Qualité et condition de praticien

Dispositions générales

3 - EXERCICE DE LA PROFESSION

Forme

Incompatibilités

Fonctions et travaux divers

Organisation matérielle

Responsabilité professionnelle

4 - RAPPORTS AVEC LA CLIENTELE

Réception de la clientéle

Constitution du dossier

Etude et acceptation de la mission

Contrat d'ouverture de dossier

Honoraires et frais de mission

Annulation d'un ordre de mission à la demande du client

Non-exécution d'un ordre de mission par le détective

Exécution des missions

Compte-rendus de missions et rapports

Rapports de mission

5 - RAPPORTS AVEC LES CONFRERES

Devoirs et obligations de confraternité

Incapacité d'exercer

6 - RAPPORTS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
7 - RESPECT DU CODE DE DEONTOLOGIE - DISCIPLINE
8 - DEPOT ET COMMUNICATION - DEFENSE ET RECOURS
9 - MODIFICATIONS - ADDITIONS - SUPPRESSIONS
 
 


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