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Responsable du site : Julien BIANCUCCI

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DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

 

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Le site internet de l’Agence Leprivé ©, ci-après dénommé, Agence Leprivé ©, est accessible à l’adresse URL www.leprive.biz 

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L’Agence Leprivé © se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de l’Agence Leprivé © www.leprive.biz . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.leprive.biz  pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

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Le site www.leprive.biz a été déclaré à la CNIL le 28 octobre 2004 sous le numéro de récépissé 38857726 et le 04 février 2009 sous le numéro de récépissé 1342684.

Le site www.leprive.biz ayant évolué depuis sa déclaration de 2004, a fait l’objet d’une fiche au registre tenu par la CNIL, en févier 2009.

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L’Agence Leprivé © prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

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En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’Agence Leprivé © informe l’utilisateur que :

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  • Seul, le personnel de l’Agence Leprivé © et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.leprive.biz.
  • Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.leprive.biz  peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

L’Agence Leprivé © effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.leprive.biz  à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par l’Agence Leprivé © à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet)  :
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Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.leprive.biz sont destinées à l’usage exclusif du personnel de l’Agence Leprivé © habilité dans l’exercice de sa mission.
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Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et  d’opposition

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’oppositions permanentes aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :
Par courrier postal :
Agence Leprivé | 167 avenue de la division LECLERC | 95880 ENGHIEN LES BAINS | FRANCE
Par courrier électronique à : agence@leprive.biz

6/ Responsabilités

L’Agence Leprivé © décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site www.leprive.biz pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.leprive.biz (et/ou des sites qui lui sont liés),

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.leprive.biz. L’utilisateur du site www.leprive.biz est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’Agence Leprivé © dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

7/ Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.611 et suivant du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : https://medicys-consommation.fr/ ou par voie postale :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris

Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : agence@leprive.biz

Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :

– vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d’un an ;
– votre litige n’ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
– vous ne soyez pas un professionnel.

8/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.leprive.biz et les accepte.

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