Recherche pour: "recherche personnes"

Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S'il ne s'agit pas d'une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement.…

Un concept rendu performant par nos professionnels du renseignement L'enquête sur des personnes physiques, en amont ou simultanée à une action de recouvrement. L'enquête financière sur des sociétés, indispensable à tout chef d'entreprise pour anticiper sur des incertitudes de choix commerciaux. Enquêtes civiles : Relocalisation Recherche d'adresse, nouvel employeur ou situation professionnelle. Solvabilité Recherche de…

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure Article 1 L'article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la…

4 - RAPPORTS AVEC LA CLIENTELE RECEPTION DE LA CLIENTELE Article 56 - BUREAU PROFESSIONNEL Les Détectives-Agents de Recherches sont tenus de justifier d'une installation décente de leur bureau professionnel et susceptible par ses aménagements de respecter les conditions de discrétion et de confiance que les clients attendent d'eux. Ce bureau doit être situé dans…

3 - EXERCICE DE LA PROFESSION FORME Article 30 - AGENCES DE RECHERCHES Le Détective-Agent de Recherches exerce son activité soit seul, soit en association ou société. La ou les personnes physiques responsables d'une société exerçant à titre principal ou secondaire une activité de recherches doit (doivent) être déclaré(es) auprès de la préfecture du ressort…

2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES DEFINITION DU DETECTIVE - AGENT PRIVE DE RECHERCHES Article 19 - DEFINITION DE LA PROFESSION. La profession est définie et reconnue d'une manière of-ficielle par la législation en vigueur selon les notions fondamentales du droit français en matière économique, sociale, fiscale, administrative, syndicale et professionnelle. - Sous le qualificatif…

MENTIONS LEGALES ET CGU Vous êtes actuellement connecté au site web de : Agence Leprivé © Siret n° 79437171600018 Siège social : 167 avenue de la division Leclerc, 95880, Enghien les bains Directeur de la publication : Julien BIANCUCCI Responsable du site : Julien BIANCUCCI Pour toute question concernant notre société ou notre site web : écrivez-nous grâce…

Les lois qui réglementent la profession Textes de référence relatifs à la sécurité privée Textes généraux Loi : Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité Décrets : Décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de…

 JORF n°0160 du 11 juillet 2012  Texte n°26   DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité NOR: INTD1205775D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article…

Nos domaines de compétence L'agence LEPRIVÉ est à votre écoute pour toutes enquêtes privées en France et à l'etranger. Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos. Adultères, Problèmes familiaux, Recherches de personnes (disparitions, fugues, ...), Contrôles des fréquentations, Consommation de stupéfiants, Déplacements, Activités, Renseignements familiaux, Enquêtes avant mariage, Recherches d'héritiers, Nuisances, dégradations de…