détective privé

Détective privé ou agent de recherches privées
Voilà une profession mal connue dans notre pays. Elle a pourtant ses lettres de noblesse.
L'origine de cette activité‚ se situe étymologiquement à l'époque gréco-romaine, et le mot "détective" vient des mots latins "detectum", "detegere", "detectus", qui signifient "découvreur", "découvrir", "découvert", rappelant que les Egyptiens et les Phéniciens avaient leurs détectives.
Mais c'est en France que naquit officiellement la profession exercée par des Détectives sous l'appellation d'origine et légitime de "Police Privée", terme d'ailleurs toujours légalement en vigueur au Parlement, malgré certaines contradictions ministérielles parfois ambiguës.
Les premiers "Bureaux de Police Privée" furent implantés en 1825 par le Préfet de Police de Paris DELAVEAU, Ministre d'Etat.Au dix-neuvième siècle, François-Eugène VIDOCQ (1775-1857) séduit la fille d'un boulanger d'Arras. Ce dernier, doté de protections politiques conséquentes, obtient la condamnation de VIDOCQ qui, d'un bond, saute des bras de sa belle dans les griffes du bagne! Ce qui ne l'empêche pas, à son retour, de devenir Préfet de police et chef de la Sûreté parisienne .Notons pour la petite histoire que Vidocq a été plusieurs fois condamné pour les délits classiques des truands de petite envergure, qu'il s'est évadé du bagne et qu'il était un "mouchard" de la police de l'époque.
Il décédera à Paris, Rue Saint Pierre Coquincourt, le 12 mai 1857.Sous l'Empire, il occupe les fonctions de Chef de la Sûreté parisienne de 1817 à 1827, (son successeur étant son adjoint Ulysse Pernoux), puis quelques mois encore en 1832.Il est alors évincé de la police par un arrêté préfectoral signé par le Préfet de Police du 15 novembre 1832 qui supprime la Brigade de Sûreté composée à l'époque d'anciens détenus.Vidocq reste informateur de la police, et crée en 1840, au 10, Rue Saint-Eustache à PARIS, les premières agences de police privée sous le nom de "Bureau de Renseignements Universels" et de "Bureau de renseignements dans l'intérêt du commerce"(cf Histoire de la Police, Editions du Grand Rond, Paris 1977, références Pénal Annexes des Editions Dalloz).
Le succès de ces agences fut considérable, et en 1896, un autre chef de la sûreté parisienne en retraite, François-Marie GORON créa à son tour un cabinet qui existe encore à ce jour. Après 1910, Eugène VILLIOD créa, lui aussi, une agence de police privée. Son succès fut immense et fut symbolisé par une affiche dessinée par le Maître Capiello représentant le Détective masqué, vêtu d'une cape noire et tenant une immense clé dans ses mains. Villiod abandonna la profession après avoir contracté un très riche mariage avec la fille des sucreries Lebaudy.
Ainsi se succédèrent des célébrités de la recherche privée, imités ensuite par d'anciens fonctionnaires de la police, gendarmerie, de l'armée ou d'autres services ou organismes administratifs, voire même par des avocats et des huissiers. Cependant, alors que cette profession avait une certaine avance sur les autres nations, aucune Agence française n'a pu égaler l'importance de l'Organisation Allan Pinkerton aux Etats-Unis, qui regroupe des succursales dans plus de 25 villes américaines et donne des ordres à près de mille inspecteurs et plus de 3000 policiers en civil. Et pour cause : le Détective reste, dans l'esprit du public un personnage obscur que l'on imagine à la limite de la légalité ou de l'illégalité, un homme dangereux parfois.

En réalité, qui sommes-nous ?
Des hommes (ou des femmes, car elles sont de plus en plus nombreuses dans la profession) conscients de la place déterminante qu'ils prennent dans la défense d'intérêts particuliers privés ou autres.
En effet, le développement économique national et international a créé un besoin nouveau qu'est l'information : l'industriel, le commerçant, le particulier voient grandir la nécessité de posséder une information valable afin de traiter ave

L'appellation populaire francophone de « détective » est emprunté de l'anglais detective (to detect signifie découvrir).

Dans les pays anglo-saxons, il s'agit d'un fonctionnaire de police chargé de conduire les enquêtes (les fameux détectives de Scotland Yard).
Un détective peut aussi être une personne qui effectue des recherches et/ou des filatures (à titre privé et contre rémunération).

Mais cette appellation est de plus en plus contestée, même dans les pays anglo-saxons où l'on revient, par exemple aux États-Unis, à l'appellation de private investigator (enquêteur privé) pour se différencier du mythe.

Le mot enquesteur existait déjà en ancien français pour désigner, au XIIe siècle, des agents du roi.

Le terme « enquêteur de droit privé » permet, lui, de fixer aussi bien le statut du professionnel (personne de droit privé et non de droit public contrairement aux policiers ou gendarmes) ainsi que son domaine d'intervention : le droit privé.

Les procédures civile et commerciale, qui ne relèvent pas des services officiels de police et de gendarmerie, constituent en effet l'essence des enquêteurs privés car ils n'interviennent pas, ou que très ponctuellement, dans le cadre d'affaires pénales.

Les professionnels en exercice utilisent, en fait, plusieurs appellations : « détective », « détective privé », « enquêteur privé », « enquêteur de droit privé », « agent privé de recherches », « agent de recherches privées », « agent de renseignements divers », « enquêteur d'assurances », la loi qui les réglemente ne donnant aucun titre à la profession et se contentant de parler « d'agence de recherches privées ».

En l'absence d'un titre légal (en France) il n'existe aucune protection contre l'usurpation de l'appellation, contrairement à d'autres pays, dont le canada où la loi interdit aux personnes non titulaires d'une licence de se prétendre détective privé :
« No person shall hold himself out as acting as a private investigator or a security guard or as being engaged in the business of providing private investigators or security guards unless he is licensed under this Act» : Nul ne peut donner lieu de croire qu'il agit à titre d'enquêteur privé ou d'agent de sécurité ou qu'il exploite une agence d'enquêteurs privés ou de gardiennage s'il ne détient pas une licence délivrée en vertu de la présente loi .

Réglementation française

En France la fonction d'enquêteur de droit privé est réglementée et strictement encadrée[9]. Elle est placée sous la surveillance des commissaires de police et des officiers de la gendarmerie nationale.

Tout cabinet, personne morale, doit être titulaire d'une autorisation préfectorale, et tout directeur, personne physique, d'un agrément individuel délivré par le préfet.

Une formation - notamment juridique - a été rendue obligatoire par une loi du 18 mars 2003 et tout enquêteur privé doit justifier de sa qualification professionnelle s’il dirige une agence ou de son aptitude professionnelle s’il est salarié.

Il n'existe pas "d'ordre" institutionnel (type ordre des médecins, chambre des notaires, ou barreaux d'avocats), la loi ayant donné le pouvoir de contrôler la profession :

aux préfets pour l'honorabilité et la qualification professionnelle
à la commission nationale de déontologie de la sécurité pour l'éthique

La loi du 12 juillet 1983, modifiée par la loi du 18 Mars 2003, a renforcé les prérogatives de la profession en lui donnant une définition très précise qui l’autorise à recueillir des renseignements et à effectuer des filatures :
"profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts".

Cette définition concerne toute entreprise qui procéderait à des