Recherche pour: "preuve"

Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour…
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Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …

Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. [...] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux…
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Les détectives privés traquent le travail illégal …

De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. [...] Interview d'Arnaud PELLETIER, directeur de l'Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr - Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs…
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20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel

Journal de 20h - TF1 - Le 06 mai 2014 Les nouvelles technologies favorisent le développement de l'espionnage aussi bien à titre privé qu'au sein de la sphère professionnelle. Il faut rappeler que l'utilisation de ce matériel espion à l'insu des personnes surveillées est illégale et ne constitue donc pas une preuve recevable devant les…
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Enquêtes et Investigations

constat d’adultère filature photos preuve recherche d’adresse recherche de solvabilité travail illégal détournement de clientèle Contactez nous pour plus d'information
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure – titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure Article 1 L'article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la…
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Rapports avec les confrères

5 - RAPPORTS AVEC LES CONFRERES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE CONFRATERNITE Article 87 - LES DETECTIVES-AGENTS DE RECHERCHES DOIVENT ENTRETENIR ENTRE EUX DES RAPPORTS DE BONNE CONFRATERNITE Celui qui a un dissentiment professionnel avec un con-frère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui et, s'il n'a pu réussir, il en tiendra avisé le président…
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Définitions et dispositions générales

2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES DEFINITION DU DETECTIVE - AGENT PRIVE DE RECHERCHES Article 19 - DEFINITION DE LA PROFESSION. La profession est définie et reconnue d'une manière of-ficielle par la législation en vigueur selon les notions fondamentales du droit français en matière économique, sociale, fiscale, administrative, syndicale et professionnelle. - Sous le qualificatif…
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Déontologie

   JORF n°0160 du 11 juillet 2012  Texte n°26   DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité   NOR: INTD1205775D   Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre de l’intérieur,   Vu le code de la…
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Phishing – En cas de négligence avérée, la banque ne rembourse pas…

La Cour de cassation vient de donner raison au Crédit mutuel de Calais dans une affaire qui oppose l’établissement bancaire à une victime de phishing (ou hameçonnage). L’aveu de cette dernière de l’envoi de ses coordonnées personnelles en réponse à un courrier électronique manifestement frauduleux constitue une preuve de négligence,...
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L'espionnage sur le téléphone cellulaire du couple sera un crime fédéral en Argentine - Business Monkey News France

la jalousie incontrôlées avoir des conséquences graves Argentine. la Cour suprême Il a déterminé que espionner le courrier électronique, Facebook et le téléphone cellulaire du couple est une infraction fédérale, qui doit être étudié par les mêmes juges qui jugent le terrorisme, le trafic de drogue ou la corruption. Les...
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Un courriel issu d’une messagerie professionnelle non déclarée à la Cnil fait-il preuve ?

L’employeur peut produire en justice les courriels d’un salarié issus d’une messagerie électronique professionnelle non pourvue d’un système de contrôle de l’activité des salariés, même si cette messagerie n’a pas fait l’objet de la déclaration simplifiée requise auprès de la Cnil....
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Un chercheur en sécurité publie un outil permettant de détecter un implant logiciel de la NSA dénommé DoublePulsar, pour lutter contre l'espionnage

La lutte contre le cyberespionnage bat son plein actuellement et fait la une des médias dans le monde et particulièrement aux États-Unis. Pour preuve, la semaine dernière, le célèbre groupe de pirates se faisant appeler Shadow Brokers avait rendu publics une multitude de documents, outils et exploits dont se sert...
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Plus de budget pour les traceurs de la PJ : des enquêtes très sensibles menacées

«On atteint le sommet du n’importe quoi », soupire un enquêteur expérimenté. « D’importantes investigations sont mises en péril », dit un commissaire. Depuis quelques jours, une vague d’inquiétude et de colère mêlées, gagne les rangs de la police judiciaire. Depuis que les sociétés de matériel électronique ont annoncé qu’elles...
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Arnaque sur les transferts d'argent : De nouvelles techniques pour vider des comptes .

Arnaque sur les transferts d'argent : De nouvelles techniques pour vider des comptes. Les arnaqueurs font chaque jour preuve d'ingéniosité. A l'occasion de la conférence Insecurity Day sur les recherches et découvertes en matière de sécurité informatique, lundi 02 janvier dernier, les participants ont pu s'en rendre compte....
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Confidentialité des données : la confiance des consommateurs, ça se mérite !

Une étude menée par Verint Systems Inc. montre qu'en France, 56% des consommateurs sont inquiets quant à l’utilisation de leurs données personnelles, 30% avouant même ne faire confiance à aucune entreprise pour en assurer la sécurité. Preuve que les entreprises et les marques ont encore du chemin à parcourir avant de...
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Le « piratage » du réseau Chappe, ancêtre des cyber-attaques modernes

Piratages, logiciels-rançons, brèches de sécurité… À l’heure où Yahoo ! vient d’admettre avec quelque peu de retard qu’une cyber-attaque avait compromis la totalité de ses comptes-utilisateurs en 2013, les affaires de sécurité informatique font régulièrement les gros titres. Mais si elles se multiplient avec l’explosion des réseaux, les attaques contre...
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E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la protection de la vie privée du salarié a-t-elle commencé?

La preuve issue d’une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero nous éclairent....
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Fraude à la carte bancaire : quelle(s) responsabilité(s) pour les banques et leurs clients ?

Dans la relation entre une banque prestataire de service de paiement et son client, le comportement de ce dernier peut avoir des conséquences financières importantes. Les fraudes à la carte bancaire subies par le client conduisent bien souvent au remboursement par la banque des montants prélevés sur son compte... sauf...
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Courriel issu d’une messagerie non déclarée à la Cnil : preuve licite

Même si un employeur n’a pas déclaré son système de messagerie professionnelle auprès de la Cnil, le courriel issu de ce système et produit dans un contentieux prud’homal reste une preuve licite, a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2017. Selon elle, « l’absence de...
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Achats frauduleux en ligne : la banque doit prouver la faute de son client

Par cinq arrêts rendus le 18 janvier, la Cour de cassation a rappelé qu’un établissement financier doit apporter la preuve qu’un utilisateur d’un moyen de paiement, qui nie avoir effectué un achat, a agi frauduleusement ou a communiqué à un tiers ses données personnelles ou identifiants par sa négligence. Il...
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