Recherche pour: "preuve"

Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour…
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Personnes disparues

Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S'il ne s'agit pas d'une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement.…
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Cyber sécurité

De nouvelles cyber-menaces apparaissent et mettent en péril ceux qui en sont la cible, que ce soit des entreprises, des médias, des institutions ou les gouvernements. Personne n’est à priori épargné. Il est urgent de s’organiser. Dans le domaine de l’informatique, de nouvelles cyber-menaces apparaissent. Il s’agit d’attaques « ciblées » utilisant des « malwares…
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Qui sommes nous ?

Consultez notre CV :         Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos équipes traitent des dossiers relatifs…
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Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …

Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. [...] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux…
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Les détectives privés traquent le travail illégal …

De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. [...] Interview d'Arnaud PELLETIER, directeur de l'Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr - Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs…
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20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel

Journal de 20h - TF1 - Le 06 mai 2014 Les nouvelles technologies favorisent le développement de l'espionnage aussi bien à titre privé qu'au sein de la sphère professionnelle. Il faut rappeler que l'utilisation de ce matériel espion à l'insu des personnes surveillées est illégale et ne constitue donc pas une preuve recevable devant les…
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Enquêtes et Investigations

constat d’adultère filature photos preuve recherche d’adresse recherche de solvabilité travail illégal détournement de clientèle Contactez nous pour plus d'information
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure – titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure Article 1 L'article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la…
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Rapports avec les confrères

5 - RAPPORTS AVEC LES CONFRERES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE CONFRATERNITE Article 87 - LES DETECTIVES-AGENTS DE RECHERCHES DOIVENT ENTRETENIR ENTRE EUX DES RAPPORTS DE BONNE CONFRATERNITE Celui qui a un dissentiment professionnel avec un con-frère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui et, s'il n'a pu réussir, il en tiendra avisé le président…
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Phishing : absence de preuve de la fraude du client

Pour la cour d’appel de Douai, le refus du client d’une banque de reconnaître qu’il a été victime d’une opération de hameçonnage ne suffit pas à caractériser la fraude exigée par l’article 595 du code de procédure pénale. Dans son arrêt du 17 mai 2018, elle rappelle...
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La guerre discrète de la « preuve numérique »

C’est une bataille méconnue, discrète, et pourtant presque une « guerre », pour reprendre la formule d’un magistrat spécialisé. Au quotidien, elle se joue dans l’ombre des bureaux des juges d’instruction, des parquetiers, entre les murs anonymes des services de police judiciaire. Dossier par dossier, nom par nom, attentat après...
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Bitcoin, Ripple, Ethereum : les nouveaux milliardaires des cryptomonnaies

25 personnalités ont amassé des fortunes colossales grâce au bitcoin et aux autres « cryptos », selon Forbes. S'il fallait encore une preuve de la « normalisation » du monde des cryptomonnaies, Forbes vient peut-être de la fournir. Le magazine économique américain, connu pour ses fameux classements, vient de sortir...
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Fichage de données : c’est illégal, mais cela ne vous regarde pas

Est-il possible en France, lorsqu’une administration ou un service de renseignement détient « illégalement » des informations sur un citoyen, que celui-ci puisse savoir de quoi il s’agit ? Rien n’est moins sûr. Le cas de Camille Polloni, journaliste qui suit les sujets concernant la police, la justice et le...
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Phishing – En cas de négligence avérée, la banque ne rembourse pas…

La Cour de cassation vient de donner raison au Crédit mutuel de Calais dans une affaire qui oppose l’établissement bancaire à une victime de phishing (ou hameçonnage). L’aveu de cette dernière de l’envoi de ses coordonnées personnelles en réponse à un courrier électronique manifestement frauduleux constitue une preuve de négligence,...
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L'espionnage sur le téléphone cellulaire du couple sera un crime fédéral en Argentine - Business Monkey News France

la jalousie incontrôlées avoir des conséquences graves Argentine. la Cour suprême Il a déterminé que espionner le courrier électronique, Facebook et le téléphone cellulaire du couple est une infraction fédérale, qui doit être étudié par les mêmes juges qui jugent le terrorisme, le trafic de drogue ou la corruption. Les...
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Un courriel issu d’une messagerie professionnelle non déclarée à la Cnil fait-il preuve ?

L’employeur peut produire en justice les courriels d’un salarié issus d’une messagerie électronique professionnelle non pourvue d’un système de contrôle de l’activité des salariés, même si cette messagerie n’a pas fait l’objet de la déclaration simplifiée requise auprès de la Cnil....
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Un chercheur en sécurité publie un outil permettant de détecter un implant logiciel de la NSA dénommé DoublePulsar, pour lutter contre l'espionnage

La lutte contre le cyberespionnage bat son plein actuellement et fait la une des médias dans le monde et particulièrement aux États-Unis. Pour preuve, la semaine dernière, le célèbre groupe de pirates se faisant appeler Shadow Brokers avait rendu publics une multitude de documents, outils et exploits dont se sert...
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Nouveau monde. Un peu d’hygiène numérique pour préserver nos données

Afin d'éviter tout problème avec les réseaux sociaux, il faut faire preuve d'’hygiène numérique, ou autrement dit d'utiliser internet proprement. Ce sont des petits gestes simples qui permettent de limiter les risques d’exploitation abusives de vos données personnelles. Par exemple, sur Facebook : Vérifiez quelles informations vous avez indiquées en...
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Bernard Benhamou : « La surveillance de masse est devenue le modèle économique de l'Internet »

Il est désormais évident que les dirigeants de Facebook ont fait preuve d'un extraordinaire mélange d'incompétence, de légèreté ou même de complaisance vis-à-vis de leurs responsabilités sociales et politiques. Et il est encore trop tôt pour savoir si Facebook prendra ou non les mesures adéquates pour éviter qu'un tel scandale...
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Quel contrôle par l’employeur de l’utilisation des moyens de communication électronique par ses salariés ?

Récemment, et pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité, ou non, pour l’employeur d’utiliser à titre de preuve des informations publiées par un salarié sur son compte Facebook. En effet, à l’ère du « tout connecté » et du droit à la déconnexion, l’utilisation des...
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Recours de l’employeur à un détective privé : la confiance exclut-elle le contrôle ?

Au Luxembourg, il est courant que des entreprises fassent appel à un détective privé pour surveiller les faits et gestes de leurs salariés, et ce plus particulièrement pour lutter contre les arrêts de maladie de complaisance. Mais une telle initiative prise pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt de maladie de...
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États-Unis : l’intelligence artificielle arrive chez les forces de l’ordre - SciencePost

La police d’un état américain est en passe d’équiper ses véhicules d’intervention de caméras capables de l’aider à identifier des véhicules recherchés. Ces caméras intelligentes sont une preuve supplémentaire que l’intelligence artificielle arrive bel et bien chez les forces de l’ordre....
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Le « piratage » du réseau Chappe, ancêtre des cyber-attaques modernes

Piratages, logiciels-rançons, brèches de sécurité… À l’heure où Yahoo ! vient d’admettre avec quelque peu de retard qu’une cyber-attaque avait compromis la totalité de ses comptes-utilisateurs en 2013, les affaires de sécurité informatique font régulièrement les gros titres. Mais si elles se multiplient avec l’explosion des réseaux, les attaques contre...
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E-mails professionnels : l’ère de l’atténuation de la protection de la vie privée du salarié a-t-elle commencé?

La preuve issue d’une messagerie non déclarée à la CNIL est licite, selon un arrêt de la cour de cassation du 1er juin 2017. Quelle incidence sur les droits des entreprises et des salariés en matière de données personnelles ? Les avocats Eric Caprioli et Isabelle Cantero nous éclairent....
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Fraude à la carte bancaire : quelle(s) responsabilité(s) pour les banques et leurs clients ?

Dans la relation entre une banque prestataire de service de paiement et son client, le comportement de ce dernier peut avoir des conséquences financières importantes. Les fraudes à la carte bancaire subies par le client conduisent bien souvent au remboursement par la banque des montants prélevés sur son compte... sauf...
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Courriel issu d’une messagerie non déclarée à la Cnil : preuve licite

Même si un employeur n’a pas déclaré son système de messagerie professionnelle auprès de la Cnil, le courriel issu de ce système et produit dans un contentieux prud’homal reste une preuve licite, a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2017. Selon elle, « l’absence de...
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