Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour…
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Fraudes en entreprises et détective privé …
La fraude au sein même des entreprises représente un préjudice considérable pour les dirigeants et les structures, comment lutter contre ce fléau, comment enquêter et recueillir des preuves afin de se défendre, interview d'Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’Agence Leprivé qui aide et accompagne les chefs d'entreprises dans ces problématiques. [...] Des spécialistes de…
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Personnes disparues
Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S'il ne s'agit pas d'une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement.…
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Cybersécurité et investigation numérique privée
De nouvelles cyber-menaces apparaissent et mettent en péril ceux qui en sont la cible, que ce soit des entreprises, des médias, des institutions ou les gouvernements. Personne n’est à priori épargné. Il est urgent de s’organiser. Dans le domaine de l’informatique, de nouvelles cyber-menaces apparaissent. Il s’agit d’attaques « ciblées » utilisant des « malwares…
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Qui sommes nous ?
Consultez notre CV : Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos équipes traitent des dossiers relatifs…
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Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. [...] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux…
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Les détectives privés traquent le travail illégal …
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. [...] Interview d'Arnaud PELLETIER, directeur de l'Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr - Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs…
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20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel
Journal de 20h - TF1 - Le 06 mai 2014 Les nouvelles technologies favorisent le développement de l'espionnage aussi bien à titre privé qu'au sein de la sphère professionnelle. Il faut rappeler que l'utilisation de ce matériel espion à l'insu des personnes surveillées est illégale et ne constitue donc pas une preuve recevable devant les…
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Enquêtes et Investigations
constat d’adultère filature photos preuve recherche d’adresse recherche de solvabilité travail illégal détournement de clientèle Contactez nous pour plus d'information
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure – titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure Article 1 L'article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la…
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Pirater vos empreintes digitales est un jeu d'enfant, en voici la preuve ...
Une vidéo de Kraken montre avec quelle facilité on peut voler puis reproduire vos empreintes digitales, pour déverrouiller vos appareils électroniques....
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Doctolib obtient deux certifications sur la sécurisation des données de santé ...
Accusé de mal sécuriser les données de santé de ses utilisateurs, Doctolib souhaite faire preuve d'exemplarité. Il a reçu la certification ISO 27001 sur la sécurité des systèmes d'information et celle d'hébergeur de données de santé. L'hébergement des données par AWS était notamment au centre d'une plainte devant le Conseil...
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Alexandre Medvedowsky (Synfie) : "Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure des menaces étrangères qui pèsent sur les entreprises" ...
En matière d'intelligence économique, les entreprises font preuve de plus de maturité que l'État. C'est le constat d'Alexandre Medvedowsky, président du Syndicat Français de l'Intelligence Économique (Synfie), dont la mission est d'alerter les pouvoirs publics sur les dangers qui pèsent sur les entreprises et leur souveraineté....
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Cyber-résilience, ou comment mieux se préparer ...
Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si vous allez être touché par des cyberattaques, mais plutôt quand et quels impacts cela va engendrer. Pour preuve, près de 8 entreprises sur 10 ont déjà été touchées au moins une fois au cours des douze derniers mois, et cela ne risque...
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Par pitié, arrêtez d'écrire vos mots de passe sur un post-it ...
Écrire un mot de passe sur un post-it est une très mauvaise idée. Si cela semble tombe sous le sens pour les plus aguerris de la technologie, beaucoup de Françaises et Français continuent pourtant à le faire. Preuve en est qu'il faut continuer de marteler ces éléments de pédagogie, qui...
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Divorce : entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve ...
La production par un conjoint de messages électroniques échangés par son épouse sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce n’est pas attentatoire au droit au respect de la vie privée de l’épouse, dès lors qu’elle n’intervient que dans le cadre de procédures civiles dont l’accès...
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La loi Drones 2 est docilement adoptée par l’Assemblée ...
L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il...
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Comment la Bretagne est devenue le berceau de la cybersécurité ...
L’Ouest attire les combattants des pirates du net. Ce n’est pas nouveau, mais ça s’intensifie. La preuve encore avec l’annonce du recrutement de 770 nouveaux cyber-combattants, en majorité à Rennes. Explications lors du Forum international de cybersécurité qui se déroule à Lille....
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Preuves numériques : quand les objets connectés trahissent les criminels ...
Le Forum international de la cybersécurité qui s'ouvre ce lundi à Lille doit réunir plus de 15.000 participants, dans un contexte de multiplication des cyberattaques. Au-delà de cette menace constante, Internet est aussi une mine d'informations pour les enquêteurs, désormais habitués à guetter la "preuve numérique"....
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Rançongiciel : les victimes qui refusent de payer la rançon peuvent au final payer bien plus cher ...
Le réseau d'écoles publiques de Baltimore a payé plus de 8,1 millions de dollars suite à l'attaque rançongiciel qu'elle a subie en novembre 2020. C'est une nouvelle preuve qu'ignorer la rançon demandée par les cybercriminels coûte parfois aussi cher, voire plus cher, que de la payer....
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L'app Olvid est-elle vraiment la messagerie instantanée la plus sécurisée au monde ?
L'application Olvid serait la messagerie la plus sécurisée actuellement selon son cofondateur, Cédric Sylvestre. Pour preuve, la messagerie instantanée résiste depuis plus d'un an aux attaques de milliers de hackers qui tentent de percer le système. Basée sur un « moteur cryptographique », l'application Olvid supprime l'annuaire centralisé d'utilisateurs par...
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Carte bancaire : les banques sont obligées de rembourser les clients victimes de fraude ...
Les banques sont obligées de rembourser les clients victimes de fraude à la carte bancaire, rappelle la Banque de France. Ce remboursement doit impérativement être fourni un jour après la plainte déposée. Si l'établissement bancaire estime que le client s'est montré négligent, elle doit en apporter la preuve....
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Proposition de loi pour un programme national d’intelligence économique en France ...
Jeudi 25 mars dernier était enregistrée au Sénat la proposition de loi portant sur la création d'un programme national d'Intelligence Économique. Une perspective de législation de ce domaine afin de promouvoir la notion et ainsi redonner un réel élan aux entreprises françaises sur la scène internationale.
Alors que la France...
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Un chercheur en sécurité pirate 35 entreprises de la Tech, dont Apple, Paypal et Tesla ...
Un chercheur en sécurité a fait preuve d’inventivité pour contourner les protections informatiques mises en place par plusieurs grandes entreprises. Plutôt que de s’attaquer frontalement aux systèmes, Alex Birsan s’est orienté vers la chaîne d’approvisionnement pour infecter les applications utilisées par Microsoft, Apple, Netflix, Tesla… Au total, 35 entreprises ont...
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Une atteinte à la vie privée n'est plus forcément une "preuve illicite" devant les prud'hommes ...
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a ouvert une large brèche dans sa jurisprudence en affirmant qu'un licenciement pouvait être valable même si l'employeur avait obtenu des preuves en violation manifeste de la vie privée du salarié....
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Les preuves illicites sont admises devant le Conseil de Prud'hommes ...
La preuve illicite peut désormais être produite devant le Conseil de Prud’hommes .
Avec l’arrêt du 25 novembre 2020, la chambre sociale admet que l’illicéité d’un tel moyen de preuve n’entraîne pas systématiquement son rejet. Elle invite les juges à rechercher dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité, si l’atteinte qui...
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La Preuve Tirée D'un Compte Privé Facebook Peut Être Utilisée Pour Licencier Une Salariée Pour Faute Grave ...
La production d'un élément de preuve provenant d'un compte privé Facebook est admissible, même si elle porte atteinte à la vie privée du salarié, dès lors que les intérêts légitimes de l'entreprise sont en jeu....
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Google reçoit l'ordre de divulguer des e-mails dans le cadre d'un divorce ...
Un tribunal américain a ordonné à Google de transmettre les e-mails personnels du fils de Farkhad Akhmedov, un oligarque russe dans le cadre d'une affaire de divorce de 453 millions de livres sterling. La juge Virginia DeMarchi, en Californie, a demandé au groupe technologique américain de remettre les e-mails de...
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Cybersurveillance, vie privée et licenciement pour faute ...
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions :
La cyber-surveillance ;
Le respect de la vie privée des employés d'une entreprise ;
La preuve de la faute...
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Licencié pour une publication Facebook ...
La Cour de cassation a considéré que la production de ces éléments de preuve — pouvant porter atteinte à la vie privée de la salariée — est proportionnée par rapport à la faute grave que l’employeur cherche à prouver. De plus, la Cour de cassation considère que la production de...
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Facebook : vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur ...
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve et si l’atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi....
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Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 - La production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié ...
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121130740
Une atteinte à la vie privée d’une salariée justifiée par un manquement contractuel ...
Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une salariée, tels qu’un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l’exercice du...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121130530
Location - Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif ...
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121095747
Nintendo Switch : Nintendo trouve un accord à 2 millions de dollars avec un site pirate ...
Le succès critique et commercial ne va généralement pas sans attirer quelque convoitises, généralement flibustières, et peuvent évidemment s'avérer bien dommageables. Et si les constructeurs de l'industrie ne plaisantent généralement pas avec le piratage, Nintendo fait souvent preuve d'une sévérité accrue en la matière, comme s'en souviennent encore les dealers...
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