Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour…
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Fraudes en entreprises et détective privé …
La fraude au sein même des entreprises représente un préjudice considérable pour les dirigeants et les structures, comment lutter contre ce fléau, comment enquêter et recueillir des preuves afin de se défendre, interview d'Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’Agence Leprivé qui aide et accompagne les chefs d'entreprises dans ces problématiques. [...] Des spécialistes de…
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Personnes disparues
Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S'il ne s'agit pas d'une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement.…
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Cybersécurité et investigation numérique privée
De nouvelles cyber-menaces apparaissent et mettent en péril ceux qui en sont la cible, que ce soit des entreprises, des médias, des institutions ou les gouvernements. Personne n’est à priori épargné. Il est urgent de s’organiser. Dans le domaine de l’informatique, de nouvelles cyber-menaces apparaissent. Il s’agit d’attaques « ciblées » utilisant des « malwares…
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Qui sommes nous ?
Consultez notre CV : Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos équipes traitent des dossiers relatifs…
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Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. [...] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux…
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Les détectives privés traquent le travail illégal …
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. [...] Interview d'Arnaud PELLETIER, directeur de l'Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr - Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs…
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20 h de TF1 – Démocratisation de l’espionnage privé et professionnel
Journal de 20h - TF1 - Le 06 mai 2014 Les nouvelles technologies favorisent le développement de l'espionnage aussi bien à titre privé qu'au sein de la sphère professionnelle. Il faut rappeler que l'utilisation de ce matériel espion à l'insu des personnes surveillées est illégale et ne constitue donc pas une preuve recevable devant les…
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Enquêtes et Investigations
constat d’adultère filature photos preuve recherche d’adresse recherche de solvabilité travail illégal détournement de clientèle Contactez nous pour plus d'information
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure – titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SECURITE INTERIEURE ET A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Chapitre Ier Dispositions relatives aux missions de l'Etat et à l'association des collectivités territoriales en matière de sécurité intérieure Article 1 L'article 1er de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la…
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Une atteinte à la vie privée n'est plus forcément une "preuve illicite" devant les prud'hommes ...
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation a ouvert une large brèche dans sa jurisprudence en affirmant qu'un licenciement pouvait être valable même si l'employeur avait obtenu des preuves en violation manifeste de la vie privée du salarié....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4122018129
Les preuves illicites sont admises devant le Conseil de Prud'hommes ...
La preuve illicite peut désormais être produite devant le Conseil de Prud’hommes .
Avec l’arrêt du 25 novembre 2020, la chambre sociale admet que l’illicéité d’un tel moyen de preuve n’entraîne pas systématiquement son rejet. Elle invite les juges à rechercher dans le cadre d’un contrôle de proportionnalité, si l’atteinte qui...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121997593
La Preuve Tirée D'un Compte Privé Facebook Peut Être Utilisée Pour Licencier Une Salariée Pour Faute Grave ...
La production d'un élément de preuve provenant d'un compte privé Facebook est admissible, même si elle porte atteinte à la vie privée du salarié, dès lors que les intérêts légitimes de l'entreprise sont en jeu....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121997529
Google reçoit l'ordre de divulguer des e-mails dans le cadre d'un divorce ...
Un tribunal américain a ordonné à Google de transmettre les e-mails personnels du fils de Farkhad Akhmedov, un oligarque russe dans le cadre d'une affaire de divorce de 453 millions de livres sterling. La juge Virginia DeMarchi, en Californie, a demandé au groupe technologique américain de remettre les e-mails de...
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Cybersurveillance, vie privée et licenciement pour faute ...
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient détailler les contours de diverses notions :
La cyber-surveillance ;
Le respect de la vie privée des employés d'une entreprise ;
La preuve de la faute...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4121952628
Licencié pour une publication Facebook ...
La Cour de cassation a considéré que la production de ces éléments de preuve — pouvant porter atteinte à la vie privée de la salariée — est proportionnée par rapport à la faute grave que l’employeur cherche à prouver. De plus, la Cour de cassation considère que la production de...
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Facebook : vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur ...
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié si cette production est indispensable à l’exercice de son droit à la preuve et si l’atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi....
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Arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 - La production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié ...
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un...
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Une atteinte à la vie privée d’une salariée justifiée par un manquement contractuel ...
Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une salariée, tels qu’un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l’exercice du...
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Location - Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif ...
Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020....
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Nintendo Switch : Nintendo trouve un accord à 2 millions de dollars avec un site pirate ...
Le succès critique et commercial ne va généralement pas sans attirer quelque convoitises, généralement flibustières, et peuvent évidemment s'avérer bien dommageables. Et si les constructeurs de l'industrie ne plaisantent généralement pas avec le piratage, Nintendo fait souvent preuve d'une sévérité accrue en la matière, comme s'en souviennent encore les dealers...
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Votre salaire peut-il se retrouver dans la poche de cybercriminels ?
Le détournement de salaires est une cyber menace en plein essor. Pour preuve, Proofpoint vient de révéler que ses chercheurs avaient intercepté plus de 35 000 tentatives de détournement de salaire par email durant le 1er semestre 2020, empêchant chaque jour environ 1,8 million d’euros de salaire de partir dans...
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La société Bisnode rançonnée, des dizaines d’entreprises Françaises affichées ...
Des pirates informatiques ont pris en otage des milliers de documents appartenant à l’entreprise Suédoise Bisnode. Les pirates affichent… des dizaines d’entreprises Françaises comme preuve de leur rançonnage....
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Vol de voiture : la sécurité des clés main libre mise en cause ...
L’association de défense du consommateur UFC-Que Choisir a publié un test édifiant sur la sécurité quasi-inexistante des véhicules keyless, preuve à l’appui. Suffisant pour lancer un changement de paradigme ?...
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StopCovid : attention aux attaques de phishing et aux faux SMS ...
Faites preuve de prudence si vous recevez un SMS ou un mail en lien avec le coronavirus. Comme lors de la mise en place des brigades d'enquêteurs de l'Assurance maladie pour contacter les proches des malades du Covid-19, le lancement de l'application gouvernementale StopCovid est l'occasion pour les cybercriminels de...
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La Technopolice progresse, la Cnil mouline ...
Depuis la crise sanitaire, la vidéosurveillance automatisée s’ancre un peu plus dans l’espace public : détection automatique du port de masque, de la température corporelle, des distances physiques… Ces dispositifs participent à la normalisation de la surveillance algorithmique et portent de nouvelles atteintes à nos libertés. Ils sont installés sans...
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Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qui sont à l’origine de l’enquête et ne sauraient porter d’atteinte excessive au...
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Coronavirus : « Le maillon faible en matière de cybersécurité, ce sont les individus » ...
Ingénieur sécurité au sein d’Adimian, société de consulting informatique basée à Nancy, Yann Gazoni analyse les risques encourus par les entreprises dans un contexte de recours massif au télétravail. Sécurisation des réseaux privés, mots de passe, VPN... Les entreprises doivent plus que jamais faire preuve de rigueur pour se prémunir...
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Les images par satellite peuvent servir de preuve pour des infractions d’urbanisme ...
Le ministre de l’Intérieur estime que les photos prises par satellite et en accès libre sur internet, comme celles de Google maps, peuvent être utilisées à titre de preuve par des officiers de police judiciaire afin de constater des infractions d’urbanisme....
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Télétravail : attention aux arnaques et aux hameçonnages ...
Les tentatives d’escroquerie, par mail et sur certains sites, liées au confinement pour lutter contre le Covid-19 ont déjà été signalées. La solution : faire preuve d’hygiène informatique....
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En pleine pandémie, des pirates s’attaquent spécifiquement au secteur de la santé ...
Les pirates ne font preuve d’aucune pitié en ces temps de pandémie. Les cyberattaques sur les hôpitaux semblent continuer comme avant. Il y a quelques jours, le centre hospitalier universitaire de Brno en République tchèque a été durement frappé par un malware dont la nature n’a pas été révélée....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4116766134
Covid-19 : les géants de la tech s'allient contre la désinformation ...
En cette période de crise sanitaire mondiale, les fake news vont bon train. Notamment sur les réseaux sociaux. C’est pour cette raison que toutes les grandes plateformes sociales ont publié une déclaration commune expliquant leur engagement dans la lutte contre la désinformation. Une belle preuve de collaboration....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4116747331
Chrome : simple, sécurisé, performant... et la vie privée ?
Après Firefox et le nouvel Edge, voici venu le tour de Chrome de passer sous le microscope. Le navigateur de Google, le plus utilisé au monde, est devenu une référence. Mais face aux questions sur la vie privée, le reste-t-il ?
Voici donc venu le tour de l’actuel « maître...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=preuve#postTitle_4116693799
Le réseau du coordinateur européen des transporteurs d'électricité piraté ...
L’ENTSO-E a récemment découvert la preuve d’une cyber intrusion dans son réseau interne », ainsi débute le communiqué du réseau européen des gestionnaires de transports d’électricité. Cette organisation regroupe 42 gestionnaires de réseau de transport d’électricité dans 35 pays à travers l’Europe. Elle vise la coordination du marché intérieur de...
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