L'agence LePrivé ® et son dirigeant, Mr Arnaud PELLETIER, sont adhérant du SNARP, et à ce titre, du réseau France Détectives, qui vous garantit une couverture nationale des prestations. L'agence LePrivé ® et son dirigeant, Mr Arnaud PELLETIER, sont adhérant du SNARP, Syndicat national des agents de recherches privées, qui vous garantit la qualité et sélection de ses membres.…
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Références
Nos références sont principalement Particuliers, Avocats, Notaires, Huissiers, Compagnies d'assurances (nationales et régionales), Administrateurs de biens, Organismes sociaux et culturels, Groupes, SA, SARL, PME, PMI, Grandes enseignes de la distribution, du service et du transport... Pour des raisons de confidentialité, et étant soumis au secret professionnel, nous ne pouvons divulguer les noms de ceux-ci.
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Professionnels
L'agence LEPRIVÉ est à votre écoute pour toutes enquêtes financières, industrielles et commerciales. France et Etranger. Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos ou vidéos. Surveillance Internet : usage abusif et détournement de marque & logo,· Vols en entreprises, Client mystère & Enquête de satisfaction Détection d'écoute, Investigations numériques, Contrôle emploi du temps, Concurrence…
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La Cour de cassation réaffirme que le secret professionnel du notaire ne peut être levé que par une autorisation du président du tribunal judiciaire statuant sur requête au sens de l’article 1436 du code de procédure civile. Le notaire peut ainsi être contraint de délivrer des expéditions ou donner connaissance...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4161241901
Des dizaines de personnes à travers l’Hexagone ont été contactées ces derniers mois par des escrocs se faisant passer pour des notaires et promettant une assurance-vie inattendue après un décès. Il s’agit d’un type d’arnaque bien connue des forces de l’ordre qui a de nouveau le vent en poupe....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4151582030
Ils ont perdu un proche, et croient recevoir une assurance-vie : de nombreuses personnes sont contactées pour toucher une somme faramineuse prétendument laissée pour eux.
Or c'est une arnaque bien connue, et elle est en train de se propager : celle du "faux notaire"....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4151453129
À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius ce jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2024....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4150281117
À défaut de preuve que l’étude notariale a bien été dépositaire de l’original du testament et que ce dernier a été perdu par suite d’un cas fortuit, la légataire universelle ne peut pas se prévaloir d’une copie pour revendiquer sa qualité et obtenir son envoi en possession....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4150095296
N’est pas coupable d’atteinte à la confiance publique la veuve qui se fait délivrer un acte de notoriété en omettant sciemment de révéler l’existence de sa belle-fille car le notaire n’est ni une administration publique ni un organisme chargé d’une mission de service public....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4150096118
Si l’assurance-vie échappe à la succession, elle ne se dérobe évidemment pas du contentieux successoral. L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 13 avril 2023 en donne un exemple dans l’hypothèse de l’action en responsabilité, exercée par un héritier ayant subi un redressement fiscal, tant contre le notaire que...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4143585719
De plus en plus de particuliers sont visés par la malveillance d'escrocs usurpant l’identité des créanciers de leurs victimes. Croyant faire un virement à son plombier ou à son notaire, la cible de l'arnaque paye en réalité un criminel....
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Maîtres Marielle Trinquet et Julie Barron, avocates spécialisées en droit de la famille, nous ont fait part de leurs observations quant à la généralisation du circuit-court, la pré-validation systématique de la convention par le notaire et une meilleure protection de l’intérêt de l’enfant préconisées par le CSN....
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Neuf personnes, dont un avocat et un notaire, seront jugées en mars dans l’Allier pour escroquerie. Pendant une quinzaine d’années, ce réseau avait réussi à mettre la main sur plus d’une dizaine de successions de personnes décédées sans héritiers....
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Par une décision rendue le 14 décembre, la Cour de Cassation apporte une précision sur les circonstances requises pour que la condition suspensive relative au prêt soit satisfaite dans le cadre d'une transaction immobilière. A défaut, l'acheteur peut se désengager sans pénalité et récupérer, de fait, la commission d'immobilisation versée au...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4139845271
L'UFC-Que Choisir alerte contre les piratages de boîtes mail de professionnels de l'immobilier qui font perdre parfois des milliers d'euros à des particuliers....
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Vous avez reçu un message (courriel, SMS ou MMS) qui semble provenir d’une entreprise qui organise des jeux de loterie. Ce message indique que vous avez gagné une importante somme d’argent et vous invite à répondre par mail en communiquant des informations personnelles auprès d’un prétendu huissier de justice, notaire...
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Le divorce sans juge qui remplace le divorce à l'amiable est assez récent il date du 1er janvier 2017.Plus rapide, moins onéreux à une seule condition il faut s’entendre sur toutes les conséquences du divorce, comme le partage des biens, le lieu de résidence des enfants, le montant de la...
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Confinement oblige, un décret vient d’autoriser la signature à distance des actes notariés dans les conditions qu’il détermine pendant la période d'urgence sanitaire.
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020, JO 4 avril, autorise le notaire instrumentaire à établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les...
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Un notaire n’a pas à vérifier la situation de ses clients dans Google.
Un notaire peut-il être tenu pour responsable de ne pas avoir fait une simple vérification sur internet afin de s’assurer qu’une personne a bien la capacité juridique de vendre un bien immobilier ? La Cour de cassation vient...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=notaire#postTitle_4105631161
Les nostalgiques des piles de papiers à signer chez le notaire en seront pour leurs frais. La profession s'est lancée dans la révolution numérique. Les actes de vente, les donations et les contrats de mariage en sont la première représentation. Fini le temps où chacun devait parapher chaque page, désormais,...
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Aux États-Unis, un couple d’acheteurs s’est fait détourner un virement électronique de 272.000 dollars (231.000 euros) par un pirate informatique. Le nombre de victimes et les pertes ont explosé, outre-Atlantique, entre 2015 et 2017. Aux États-Unis, un couple allait enfin acheter la maison dont il rêvait pour leurs vieux jours...
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Agrément CNAPS : AGD-075-2028-06-22-20230327175
- Autorisation d’exercer CNAPS : AUT-075-2112-12-03-20130357643 CAR-075-2027-04-14-20220327175
- SIRET 794 371 716 00018 - Code NAF 8030 Z - RCP N°128 042 399
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