Recherche pour: "concurrence deloyale"

Qui sommes nous ?

Consultez notre CV :         Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos équipes traitent des dossiers relatifs…
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Le Figaro Magazine : Les détectives privés à la loupe …

Arnaud Pelletier directeur et fondateur de l’ Agence Leprivé (détective privé) & Stratég-IE (Intelligence économique) A chaque fois que les médias découvrent un scandale d’espionnage au sein d’une grande entreprise (vidéo-surveillance non signalée, micros clandestins, boîtes mail ou téléphones mobiles piratés, faux employés infiltrés par la direction), c’est souvent lui qu’on invite à la télévision,…
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Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Expertises des systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia. Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour…
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Actu Entreprise : Intelligence économique (IE) et investigation privée (ARP), différences et complémentarités …

L’intelligence économique et l’investigation privée sont-ils des métiers soumis aux mêmes règlementations ? Dans le contexte concurrentiel actuel, toute entreprise, y compris les PME, est confrontée à deux types de problématique : être à l’écoute de son marché, de son environnement et de ses concurrents d’une part et se protéger de la concurrence déloyale, de…
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Rapports avec les confrères

5 - RAPPORTS AVEC LES CONFRERES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE CONFRATERNITE Article 87 - LES DETECTIVES-AGENTS DE RECHERCHES DOIVENT ENTRETENIR ENTRE EUX DES RAPPORTS DE BONNE CONFRATERNITE Celui qui a un dissentiment professionnel avec un con-frère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui et, s'il n'a pu réussir, il en tiendra avisé le président…
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Déontologie

   JORF n°0160 du 11 juillet 2012  Texte n°26   DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité   NOR: INTD1205775D   Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre de l’intérieur,   Vu le code de la…
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Professionnels

L'agence LEPRIVÉ est à votre écoute pour toutes enquêtes financières, industrielles et commerciales. France et Etranger. Surveillances et Filatures Auto/Moto avec Rapports circonstanciés et photos ou vidéos. Surveillance Internet : usage abusif et détournement de marque & logo,· Vols en entreprises, Client mystère & Enquête de satisfaction Infiltrations... Détection et brouillage d'écoute, Surveillance informatique, Contrôle emploi…
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Saisie de preuves chez un potentiel adversaire ...

L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire. C’est ce que l’on qualifie souvent de droit de perquisition privée. Les procédures fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile sont souvent utilisées...
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Protection du secret des affaires : quelles sont les nouveautés ?

Face à l'espionnage économique et à la concurrence déloyale, le régime de la protection du secret des affaires est venu s'aligner sur la réglementation européenne. Le texte vise à protéger le patrimoine informationnel des entreprises qui sont toutes concernées par les nouvelles dispositions....
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Apple accusé de concurrence déloyale sur le contrôle parental

Depuis l’année dernière, Apple chasse de l’App Store des applications de contrôle parental. Les éditeurs dénoncent une manœuvre qui n’a d’autres buts que tuer toute concurrence aux nouvelles fonctionnalités d’iOS 12. Mais selon Cupertino, il s’agit de protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs face à des fonctions de...
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Sécurité privée dans l'Hérault : une convention contre le travail illégal

Ce mardi, le préfet de l’Hérault Pierre Pouëssel a signé une convention départementale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des entreprises de sécurité privée. Regroupant les représentants du conseil national des activités de sécurité privée (CNAPS), de l’Urssaf et des...
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LA CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE ÉPOUX PEUT-ELLE CONSTITUER UN CAUSE DE DIVORCE ? | par Me Murielle-Isabelle CAHEN

Les moyens qu’une entreprise utilise pour rechercher la clientèle sont nécessairement variés : action sur les prix, amélioration de la qualité, innovations techniques, campagnes publicitaires... Tout n’est cependant pas permis et la liberté de la concurrence ne doit pas donner l’occasion à des commerçants malhonnêtes de développer des opérations contraires...
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Acte de concurrence déloyale commis par un salarié : une faute, trois interprétations, Partenaire

Le salarié qui détourne la clientèle de son employeur ou s'approprie des documents confidentiels afin de développer une activité concurrente viole son obligation de loyauté et est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.Au-delà, ces actes de concurrence déloyale peuvent conduire l'employeur à engager la responsabilité civile ou pénale du...
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L'obligation d'utiliser son vrai nom sur Facebook est une violation de la vie privée, selon un tribunal allemand

Après des accusations de concurrence déloyale, l'Allemagne continue d'attaquer Facebook. Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, et dévoilé cette semaine, on apprend que le réseau social a été condamné pour plusieurs infractions liées à l'utilisation des données personnelles de ses membres....
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Détective privé, un métier en clair-obscur

Une majorité des affaires qu’il traite sont liées au monde de l’entreprise : contrôles d’arrêt maladie, concurrence déloyale, recherche de débiteur, enquête de moralité sur un futur associé… « Il y a beaucoup de stratégie, ce qu’on appelle aussi l’intelligence économique », précise-t-il. Les affaires privées (adultère, fugues ou disparitions...
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Profession détective privé : une réalité loin des clichés ...

Le métier d’agent de recherches privées est éloigné des fantasmes. Rencontre avec l’un d’entre eux. Les murs sont nus et la table en désordre. À gauche, une vaste fenêtre éclaire le bureau d’Arnaud de Ladujie et de Hugo Petiat. C’est l’antre où les deux agents de recherches privées – le...
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Drones et concurrence déloyale : illustration d’un conflit entre un nom commercial, des noms de domaine et une marque. Par Betty Sfez, Avocat.

Dans un jugement du 13 novembre 2015 [1], le tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur une affaire opposant deux sociétés concurrentes sur le marché des drones civils. Le litige portait sur l’utilisation du terme « Droneshop »....
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Détournement de clientèle et concurrence déloyale

Une société et son associé majoritaire assignent une autre société créée par deux anciens salariés, dont l'un était également cogérant associé, en dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale. La société victime est ensuite mise en liquidation judiciaire et un liquidateur est nommé...
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Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ?

A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale. Suite à une précédente tentative initiée en 2012 devant l’Assemblée nationale (cf. proposition de...
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Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve … | Le blog de l’information stratégique

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une...
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