Détective Privé 

» Agence de détectives privés » Proprieté intellectuelle


contrefaçon

Contrefaçon

Exposition de produits contrefaits au ministère de l'économie français
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
Description
En 2005, la contrefaçon touche tous les domaines de la production industrielle : reproduction musicale (ex. CD musical), production de vêtements (ex. pantalon), production alimentaire (ex. mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum), etc.
Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation. Elles échangent continuellement et à différentes intensités. Plus il y a d'échanges, plus il y a risque que les systèmes régulateurs soient pris en défaut.
Passons en revue quelques raisons qui favorisent la contrefaçon.
• La main d'œuvre dans plusieurs pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés.
• Les conditions de production dans plusieurs pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux.
• Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux. Il suffit de penser aux graveurs de CD.
• Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au Canada.
• Le désir d'obtenir des devises fortes, c'est-à-dire de la monnaie d'un pays qui a une activité économique importante, est un puissant incitatif financier. Par exemple, la Chine est très gourmande envers le dollar US. En conséquence, elle produit énormément pour les États-Unis.
• La facilité de transporter des objets influe sur la contrefaçon. En effet, le transport par conteneurs a permis de décupler le commerce mondial, mais, dans un même temps, a permis de cacher plus facilement des objets. Les conteneurs ont des parois faites d'acier, un alliage difficile à transpercer avec les détecteurs actuels.
• Les mœurs locales exercent une action directe sur la production des biens. Dans un pays où la copie est tolérée pour diverses raisons, il est facile de démarrer une unité de production.
• Les fabricants ont le désir d'abaisser le coût des marchandises. En cette ère de production délocalisée, il est de plus en plus coûteux de vérifier l'origine des produits. Un appareil de complexité moindre contient une centaine de composants. Par le biais de distributeurs, ces composants proviennent le plus souvent de plusieurs pays différents. Vérifier systématiquement l'origine de chacune des pièces risque de mettre le fabricant en faillite.
• La circulation des capitaux n'a jamais été aussi fluide.
• La barrière des langues constitue un autre facteur jouant en faveur de la contrefaçon.
• Les sommes en jeu constituent un puissant incitatif pour produire à moindre coût.
• Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est un autre incitatif. Il suffit de penser aux médicaments pour traiter le SIDA. Dans certains pays de l'Afrique, le prix de ces médicaments représente plusieurs mois de salaire.
Quelques exemples
• Les fausses peluches Marsupilami n'ont pas la collerette du vrai.
• Les capuchons des faux stylos pilot n'ont pas de trous d'aération au bout du capuchon. Les capuchons des vrais, eux, ont des trous : cela permet de faire passer l'air si on l'avale.
• Les vrais couteaux suisses ont le logo de la Suisse ; celui-ci est différent sur les faux.
• Un vrai polo Lacoste a le le crocodile cousu a gauche, avec la bouche ouverte et la queue à l'endroit. L'un de ces critères n'est pas présent chez un faux.
• Le logo Lego est écrit sur fond rouge et en deux syllabes. Il prend parfois des noms étrange


Résultat du guide : Proprieté intellectuelle
Tous nos dossiers étant confidentiels et soumis au secret professionnel, vous trouverez ci-dessus, des exemples types, inspirés de faits réels, de différentes missions qui nous ont été confiées.


Tous nos dossiers sont gérés d’un point vu administratif, financier et commercial, directement par la direction à notre siège social à Enghien (95), les enquêtes et investigations sont elles réalisées dans toute la France ainsi qu’à l’international, soit par nos équipes en déplacement, soit par nos partenaires connus et réguliers dûment agréés par le CNAPS. Dans tous les cas de figues, un devis écrit, précis et descriptif de la mission, avec les coûts et les frais estimatifs est réalisé en amont, puis validé et signé par le client avant investigation.

Siège social à Enghien (95)








© 2017 | Tous droits réservés  Agrément CNAPS : AGD-095-2112-12-25-20130360642 - Autorisation d’exercer CNAPS : AUT-095-2113-01-07-20140365170 - SIRET 449 086 925 00038 - Code NAF 8030 Z - RCP n°128 042 399 - CNIL -