Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs. [...] A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux…
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Les détectives privés traquent le travail illégal …
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal. [...] Interview d'Arnaud PELLETIER, directeur de l'Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr - Publié le 07/05/15, extraits : Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs…
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Qui sommes nous ?
Consultez notre CV : Bref historique L’Agence Leprivé existe depuis 2004 et est encore dirigée à ce jour par son fondateur, Mr Arnaud PELLETIER, détective privé agréé par le CNAPS (Ministère de l’intérieur) et expert en intelligence économique (Mastère spécialisé en analyse stratégique et intelligente économique). Nos équipes traitent des dossiers relatifs aux Particuliers (divorce, personne…
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Rapports avec la clientèle
4 - RAPPORTS AVEC LA CLIENTELE RECEPTION DE LA CLIENTELE Article 56 - BUREAU PROFESSIONNEL Les Détectives-Agents de Recherches sont tenus de justifier d'une installation décente de leur bureau professionnel et susceptible par ses aménagements de respecter les conditions de discrétion et de confiance que les clients attendent d'eux. Ce bureau doit être situé dans…
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Définitions et dispositions générales
2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES DEFINITION DU DETECTIVE - AGENT PRIVE DE RECHERCHES Article 19 - DEFINITION DE LA PROFESSION. La profession est définie et reconnue d'une manière of-ficielle par la législation en vigueur selon les notions fondamentales du droit français en matière économique, sociale, fiscale, administrative, syndicale et professionnelle. - Sous le qualificatif…
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La chasse aux fraudeurs peut rapporter gros. Et Bercy n'a pas manqué de le mentionner. Sur l'année 2023, les services de l'Urssaf ont enregistré 1,2 milliard d'euros de redressements de cotisations dues à la sécurité sociale, soit 50% de plus qu'en 2022. A l'époque, les inspecteurs avaient infligé 788 millions...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4151620782
Huit individus de nationalité égyptienne ont été interpellés dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé et fraude au chômage partiel auprès de l’URSSAF, pour un montant de 20 millions d’euros. Selon les informations d’Europe 1, les perquisitions ont notamment amené à la découverte de faux contrats de travail et...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4151297355
Le montant des fraudes sociales récupérées l'an dernier s'élève à 1,6 milliard d'euros. Mais les détournements seraient en réalité dix fois plus conséquents, selon les estimations de la Cour des comptes....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4144542988
À partir de ce lundi, huit personnes comparaissent au tribunal de Senlis, dont un couple de Creillois qui aurait été leur tête. Ils sont soupçonnés d’être impliqués à divers degrés dans une vaste affaire de travail dissimulé, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en bande organisée. L’audience doit se...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4141650127
Les autorités ont mis au jour 19 millions d’euros de fraude et relevé 315 infractions en inspectant des commerces en 2022 (restaurants, débits de boissons…) dans le département. En 2023, de nouvelles cibles seront dans le viseur....
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Les derniers chiffres estimés font état d’un manque à gagner en matière de cotisations/contributions s’agissant de la fraude relative au travail dissimulé mais aussi des omissions intentionnelles (fraude) et des erreurs déclaratives résultant des contrôles comptables d’assiette au sein du secteur privé entre 8,9 et 11,3 milliards d’euros....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4139103361
Les revenus déclarés par ces travailleurs à l'Urssaf sont très souvent inférieurs à ceux enregistrés par les plateformes et communiqués à l'administration fiscale....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4138903106
Le comité opérationnel départemental anti-fraude des Pyrénées-Orientales a rendu son bilan pour l'année 2021 et fait part de ses perspectives de travail pour 2022.
Travail dissimulé, fraude aux allocations, vente illicite de cigarettes, fraude fiscale... Autant d'axes sur lesquels travaille le comité opérationnel départemental anti-fraude des Pyrénées-Orientales....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4132107152
L’Urssaf vient de présenter le bilan de sa lutte contre le travail dissimulé dans le Tarn. Cette lutte se développe et progresse dans le département, notamment grâce à la professionnalisation des inspecteurs....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4131783472
Le nombre de contrôles en matière de lutte contre le travail dissimulé a presque doublé, en Bourgogne entre 2020 et 2021 avec à la clé une hausse des redressements. C'est ce que révèle l'Urssaf dans son bilan d'activité dévoilé en fin de semaine dernière....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4131223610
En 2021, l’Urssaf a détecté près de 790 millions d’euros de cotisations non versées par les entreprises en raison de travail dissimulé....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4130935389
Après une année marquée par le Covid-19, l'Urssaf a intensifié ses contrôles et note une hausse de 30% de fraudes....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4130887136
Les redressements pour travail dissimulé ont chuté pendant la crise du Covid en 2020, mais la coopération de l'Urssaf avec la gendarmerie, la police ou l'inspection du travail a eu un rendement presque quadruplé par rapport à l'année précédente. Une nécessité face aux défis du travail détaché ou de l'activité...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4128048255
Travail dissimulé, fraude au chômage et aux allocations, et niveau de vie hors norme, les gérants de deux sociétés de sécurité sont épinglés par la justice.
Deux hommes et une femme ont été jugés par le tribunal de Chartres pour une cascade de délits : fraude aux prestations sociales et...
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Les gendarmes de Carquefou viennent de boucler une belle enquête. Une affaire de travail dissimulé qui se serait étalée sur cinq ans. Il y en aurait pour plus d'un demi-million d'euros de fraude à l'URSSAF....
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« Tout le monde voit le détective privé comme un chasseur d’adultère, à la limite de la morale, dans des enquêtes sombres, en train de poser des micros... Mon quotidien est loin de ces clichés et s’inscrit surtout dans la légalité. » Travail dissimulé, fraude à l’arrêt maladie, à l’assurance…...
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Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône n’hésite pas, depuis quelques mois, à faire appel à une agence de détectives privés lyonnaise chargée de vérifier ces informations, en traquant sur le terrain les fraudes présumées....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4044603141
Le travail dissimulé est-il si répandu? Les spécialistes estiment qu’il ne gangrène pas notre économie. Pourtant, les sanctions se durcissent et de nouveaux moyens de lutte se mettent en place...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=travail+dissimule#postTitle_4023100451