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Présentation et références

1 - PRESENTATION REFERENCES Article 1 - OBJET Le présent document d'ordre professionnel dénommé. Code de Déontologie des Détectives déclarés Agents Privés de Recherche. est institué et présenté par les principales organisations professionnelles représentatives de la profession réglementée d'Agent Privé de Recherches. Tous syndicats professionnels représentatifs de la profession de Détective-Agent Privé de Recherches conformément…
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Références

Nos références sont principalement Particuliers, Avocats, Notaires, Huissiers, Compagnies d'assurances (nationales et régionales), Administrateurs de biens, Organismes sociaux et culturels, Groupes, SA, SARL, PME, PMI, Grandes enseignes de la distribution, du service et du transport... Pour des raisons de confidentialité, et étant soumis au secret professionnel, nous ne pouvons divulguer les noms de ceux-ci.
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Enquête de solvabilité

Enquêtes de solvabilité (niveau 1) Adresse Situation professionnelle Banque Patrimoine Enquêtes de solvabilité (niveau 2) Adresse Situation professionnelle (revenus) Banque (Références bancaires) Patrimoine immobilier (Références cadastrales) Parts sociales Enquêtes de solvabilité (niveau 3) Adresse Situation professionnelle (Fonction, et/ou ancienneté et/ou revenus) Banque (Références bancaires ou CCP) Patrimoine immobilier (Références cadastrales, réquisitions hypothécaires) Patrimoine mobilier (Parts…
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Exercice de la profession

3 - EXERCICE DE LA PROFESSION FORME Article 30 - AGENCES DE RECHERCHES Le Détective-Agent de Recherches exerce son activité soit seul, soit en association ou société. La ou les personnes physiques responsables d'une société exerçant à titre principal ou secondaire une activité de recherches doit (doivent) être déclaré(es) auprès de la préfecture du ressort…
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Intelligence économique. Références et notions-clés (téléchargeable gratuitement), Pôles de compétitivité et intelligence économique. Recueil de bonnes pratiques (téléchargeable gratuitement), Mobilité internationale. Vademecum à l'usage des scientifiques et des experts (sur demande auprés de contact.d2ie[at]pm.gouv.fr), Le Référentiel pédagogique de formation à la cybersécurité des TPE et des PME, élaboré conjointement avec l'Agence nationale de...
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