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Honoraires

Honoraires et contrat de mission Les honoraires sont calculés et approuvés par nos clients lors de la signature du contrat de mission qui décrit précisément l'ensemble de la prestation et les obligations de chacun. Les honoraires sont : fixes, (basés sur des tarifications horaires), ou au forfait. La tarification se faisant selon le type de…
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Rapports avec la clientèle

4 - RAPPORTS AVEC LA CLIENTELE RECEPTION DE LA CLIENTELE Article 56 - BUREAU PROFESSIONNEL Les Détectives-Agents de Recherches sont tenus de justifier d'une installation décente de leur bureau professionnel et susceptible par ses aménagements de respecter les conditions de discrétion et de confiance que les clients attendent d'eux. Ce bureau doit être situé dans…
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Définitions et dispositions générales

2 - DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES DEFINITION DU DETECTIVE - AGENT PRIVE DE RECHERCHES Article 19 - DEFINITION DE LA PROFESSION. La profession est définie et reconnue d'une manière of-ficielle par la législation en vigueur selon les notions fondamentales du droit français en matière économique, sociale, fiscale, administrative, syndicale et professionnelle. - Sous le qualificatif…
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Partenariat & recrutement

Partenariat & recrutement Pour faire face à une clientèle de plus en plus importante, l'agence LEPRIVÉ travail en permanence avec des collaborateurs dans toute la France (principalement en Ile de France), Europe, ou même au niveau mondial quand cela le nécessite. Ce partenariat s'effectue avec des confrères déclarés en préfecture et souscrivant une assurance civile…
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Déontologie

 JORF n°0160 du 11 juillet 2012  Texte n°26   DECRET Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité NOR: INTD1205775D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article…
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