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1. →Agence Leprivé - Déontologie - Définitions et disposit... des marques qui classe les agences de la profession :
agenceS DE DETECTIVES.
- La loi n° 891 du 28 Septembre 1942, modifiée et non ex-pressément validée par l'ordonnance du 9 Août l944, régle-mentait l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agenceS PRIVEES DE RECHERCHES.
Cette loi était en fait un décret-loi publié en temps de guerre.
- Le décret n° 77-128 du 9 Février 1977
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