3 - EXERCICE DE LA PROFESSION FORME Article 30 - AGENCES DE RECHERCHES Le Détective-Agent de Recherches exerce son activité soit seul, soit en association ou société. La ou les personnes physiques responsables d'une société exerçant à titre principal ou secondaire une activité de recherches doit (doivent) être déclaré(es) auprès de la préfecture du ressort…
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Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, s’associe à l’European Legal Technology Association (ELTA) dans la réalisation de la 2e édition de son étude Legal Professionals & Generative AI Global Survey. L’étude 2024 révèle que l’utilisation de l’IA générative est en pleine expansion dans les professions juridiques,...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=professions+juridiques#postTitle_4162520380
Les notaires proposent un nouvel outil à destination des citoyens: un coffre-fort numérique gratuit baptisé Izimi "pour stocker les documents personnels importants", annoncent-ils samedi. Il s'agit d'une nouvelle étape vers la digitalisation des professions juridiques....
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=professions+juridiques#postTitle_4122013938
Une proposition de loi visant à introduire la notion de protection de la vie privée des mineurs sur internet a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs a été déposée au Sénat le 20 avril 2018 et...
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https://www.scoop.it/t/renseignements-strategiques-intelligence-economique?q=professions+juridiques#postTitle_4105256018
A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles…), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ?
« La donnée n’est pas quelque chose de nouveau. En revanche, ce qui est nouveau quand on...
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Le règlement communautaire sur la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 et complété en droit français par loi n°2018-493 du 20 juin 2018, fixe de nouvelles normes quant au traitement des données personnelles des personnes physiques.
Quelles sont concrètement les incidences en droit du travail...
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Agrément CNAPS : AGD-075-2028-06-22-20230327175
- Autorisation d’exercer CNAPS : AUT-075-2112-12-03-20130357643 CAR-075-2027-04-14-20220327175
- SIRET 794 371 716 00018 - Code NAF 8030 Z - RCP N°128 042 399
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